Politique de confidentialité

Avertissement

Le présent document est mis à votre disposition à titre d’information. La conformité RGPD étant un processus dynamique et chaque situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes. Vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies et des adaptations réalisées pour votre activité propre.

Définitions

L’Éditeur : Pôle Aquimer, 16 rue du Commandant Charcot – CS10381 – 62206 Boulogne-sur-Mer Cedex.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur sur www.poleaquimer.com.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Le Prestataire technique : Nous l’Agence (L’Agence Lille Métropole), créateur et gestionnaire du site, 6 rue Lamartine – 59000 Lille.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état civil, d’identité, d’identification…
• Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à des fins commerciales. Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Dans le cas où Pôle Aquimer prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité, avec possibilité d’opt-out avant et après l’opération.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Les données collectées sont utilisées pour :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
• La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (ces opérations ne conduisent pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles)
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Agrégation des données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes spécifiques, combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.

Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver en passant par les options de réglage.

Conservation des données personnelles

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au-delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans avertissement préalable votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, notamment JBL COM & CIE (hébergeur), ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Ces engagements ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident.

Transfert des données personnelles à l’étranger

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec, toutes contestations devront être portées devant les tribunaux français compétents.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@poleaquimer.com